Actualités2018-11-21T15:41:41+00:00

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Le Médiateur du Faso a remis ses rapports 2015, 2016 et 2017 au Président du Faso

- Le Médiateur du Faso - La remise officielle du rapport d’activités annuel est une disposition consacrée par la loi n° n° 017-2013/AN du 16 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso. C’est en respect de cette disposition que madame le Médiateur du Faso a présenté les trois documents à son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, documents retraçant l’ensemble des activités que le Médiateur du Faso a mené pendant ces trois

Journée internationale des migrants

- Le Médiateur fédéral de Belgique - Le Médiateur fédéral reçoit tous les jours des plaintes de ressortissants étrangers au sujet de leur situation administrative. Il intervient auprès des administrations fédérales, comme l’Office des étrangers, Fedasil, les ambassades et consulats belges et le SPF Affaires étrangères pour veiller au respect de leurs droits fondamentaux. En 2018, le Médiateur fédéral est resté vivement préoccupé par : - la situation des familles détenues dans les unités fermées du

La Loi sur les langues officielles : à l’avant-garde du fédéralisme coopératif

- Commissariat aux services en français de l'Ontario - Il y a deux semaines, le 29 novembre, nous comparaissions devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à Ottawa. L’objectif était  d’apporter aux députés notre point de vue d’experts en présentant un mémoire sur les enjeux importants devant être pris en compte dans le cadre d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO)qui va avoir 50 ans l’an prochain. Le principe de cette modernisation a été

Rapport 2017 devant le Parlement de Wallonie

- Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles - Comme chaque année, le Médiateur, Marc Bertrand, vient de présenter son rapport annuel 2017 devant les Commissions permanentes du Parlement de Wallonie. Il s’agit d’un moment privilégié dans l’action du Médiateur. En effet, la mission du médiateur consiste bien entendu à contribuer à trouver des solutions aux litiges, aux difficultés vécues par les citoyens dans leurs relations avec les services publics.  Mais il s’agit

L’OIF à Marrakech pour le Pacte mondial sur les migrations

- Organisation internationale de la Francophonie - L’OIF, en sa qualité d’observateur auprès des Nations unies, participe à la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui se tient à Marrakech les 10 et 11 décembre 2018. Ce document juridiquement non contraignant a pour objectif « d’améliorer la coopération en matière de migration internationale ». Dans le cadre de cette conférence, l’OIF a organisé un évènement parallèle sur la « Mise

Le Défenseur et l’institution «Réforme pénale internationale» (PRI) renforcent le cadre de leur coopération.

- Le Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie - La semaine dernière, le Défenseur des droits de l’Homme, Arman Tatoyan, a reçu le directeur exécutif du PRI, Florian Irminger, et le directeur régional du bureau du Caucase du Sud du PRI, Tsira Chanturia. Au cours de la réunion, Arman Tatoyan a présenté les travaux menés dans le domaine de la prévention de la torture et des mauvais traitements dans les établissements pénitentiaires,

Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits instruit plusieurs saisines relatives à la déontologie de la sécurité.

- Le Défenseur des droits, France - Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés, a notamment pour mission de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant. En conséquence, le Défenseur des droits a décidé d’ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées des interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie. Il mettra en œuvre ses

Maisons de chambres : les personnes démunies doivent être mieux protégées

- Le Protecteur du citoyen du Québec - Les faits Un homme est trouvé sans vie dans une maison de chambres, plusieurs jours après son décès. Constatant que plusieurs personnes vulnérables y vivent, le Protecteur du citoyen décide d’enquêter. Il se penche sur le rôle des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et sur la qualité des services offerts par le Curateur public. L’enquête Des ambulanciers trouvent un homme sans vie

Élargissement du mandat de l’Ombudsman de l’Ontario

- Ombudsman de l'Ontario - Une nouvelle loi transfère le champ de compétence pour le système de protection de l’enfance et les services en français. (TORONTO – Le 6 décembre 2018) L’Ombudsman Paul Dubé a pris aujourd’hui l’engagement que son Bureau assumerait les nouvelles responsabilités que lui transfère la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité (énoncé économique de l’automne présenté par le gouvernement, également connu sous le nom de Projet de

Le Médiateur du FASO élue 1ère Vice-Présidente de l’AOMA.

- Le Médiateur du Faso - 150 participants venant de 30 pays du Continent africain et des représentants d’Institutions internationales tels que la Banque mondiale, le Commonwealth, l’Union Africaine, des représentants d’organisations de la Société Civile ont pris part à la 6ème Assemblée générale de l’AOMA, sur le thème : « Le RÔLE DE l’OMBUDSMAN /MÉDIATEUR, DANS LA PROMOTION D'UNE GOUVERNANCE TRANSPARENTE ET RESPONSABLE EN AFRIQUE ». Dès l'ouverture de cette rencontre, Saran SEREME SERE