Qu’est ce qu’un ombudsman/médiateur 2017-10-23T17:05:24+00:00

Qu’est-ce qu’un Ombudsman/Médiateur ?

L’Ombudsman ou le Médiateur est à la fois une personne et une institution indépendante qui traite les plaintes des citoyens relatives à des injustices ou à des cas de mauvaise administration. Après un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de l’organisation en cause afin de régler le problème.

Les caractéristiques essentielles de l’Ombudsman ou du Médiateur :

  • Indépendant du gouvernement, il traite les réclamations présentées par les administrés ou les citoyens. Dans la plupart des cas, il peut proposer des réformes. Il est neutrepolitiquement, juste et impartial, et peut émettre des critiques et des recommandations.
  • Il possède de larges pouvoirs d’investigation et est libre d’examiner n’importe quel sujet entrant dans le cadre de son mandat, sans approbation préalable des autorités.
  • Il se différencie du juge, car il ne rend pas de décision, mais propose des solutions qui peuvent être fondées sur le bon sens et la justice, privilégiant l’interprétation à la stricte application des textes de loi. Il  n’est « ni le procureur de l’administration, ni l’avocat du citoyen ».
  • S’il peut suggérer une modification des textes, en revanche, il ne vote pas la loi.
  • Le financement des bureaux est, dans une grande partie des cas, libre de contrôle financierde l’État et les saisines sont gratuites.

L’Ombudsman ou le médiateur permet d’améliorer :

  • l’accès des citoyens à l’administration ;
  • la performance de l’administration publique ;
  • la responsabilité du Gouvernement envers les administrés.

Les différents modèles d’institutions

Il existe des institutions de médiation dans plus de 120 pays, et ce, sur tous les continents. Leur appellation francophone varie : médiateur, ombudsman, défenseur des droits, Protecteur du citoyen, Défenseur du peuple, etc. Une même mission les anime : la protection du respect des droits des citoyens.

La plus ancienne institution de médiation, apparue en terre d’Islam au 7e siècle, est le Diwan Al Madhalim que l’on peut traduire par « bureau de doléances ». L’occident s’est inspiré de ce concept lors de la création de ses institutions de médiation.

L’Ombudsman parlementaire est  apparu au début du 19e siècle. Il agit comme mandataire permanent du Parlement, chargé de surveiller la façon dont l’administration accomplit ses missions et respecte les lois. Inscrit dans la Constitution, élu par le Parlement et tirant sa légitimité de cette élection, il peut être saisi directement par le citoyen. Dans ses compétences et ses pouvoirs, un accent particulier est mis sur la protection des libertés et des droits fondamentaux.

Le concept de Médiateur administratif est plus récent (les années 1970). Ce type d’institution créée par une loi a pour but d’améliorer les relations quotidiennes entre l’administration et l’usager. Son titulaire est nommé par l’exécutif.

Saviez-vous que?

Le mot Ombudsman n’est pas d’origine anglaise, mais suédoise. Il signifie « médiateur externe désigné pour régler un différend », ou encore « celui qui agit pour autrui ». C’est en 1809 que le Parlement suédois a nommé le premier « Justitie ombudsman ».