MOLDAVIE – Avocat du Peuple (Ombudsman) de la Republique de Moldavie 2018-05-16T17:25:11+00:00

MOLDAVIE – Avocat du Peuple (Ombudsman) de la Republique de Moldavie

Nom de l’institution : Avocat du Peuple (Ombudsman) de la Republique de Moldavie

Pays : MOLDAVIE

Médiateur / Ombudsman : M. Mihail COTOROBAI

Mandat (début/fin) : du 03/04/2015 au 03/04/2022

Type de membre : Membres votants

 

Historique de l’institution

L’institution de l’Avocat du Peuple est l’équivalent des Ombudsmans ou Médiateurs présents dans d’autres pays. Elle opère depuis avril 1998, comme un mécanisme non judiciaire de protection des droits de l’homme en Moldavie. Depuis 2014, l’institution est reformée par la Loi du Parlement 52 en Office de l’Avocat du Peuple.

Mme Maia Banarescu est l’actuelle Avocate du peuple pour les droits des enfants de la République de Moldavie. A l’instar de Monsieur Mihail Cotorobai, elle a le statut de Médiateur et est assistée par l’Office dans son mandat.

Informations sur l’institution

L’Office de l’Avocat du Peuple de la République de Moldavie est l’institution nationale des droits de l’homme(INDH) accréditée par le Comite International de Coordination des INDH avec le statut B, une autorité publique indépendante qui garantit les droits et les libertés fondamentales par les autorités centrales et les institutions locales, les organisations et les entreprises, quel que soit le type de propriété, les associations publiques et les personnes de tous les niveaux. l’Office de l’Ombudsman est l’autorité qui favorise l’équilibre entre le pouvoir et la société, contribuant aux droits de l’homme par la prévention des violations et en rétablissant les droits, à l’amélioration de la législation dans le domaine et de l’éducation juridique de la population, en appliquant les procédures prévues par la loi. Maintenant, l’Office assiste les 2 Ombudsmans – L’Avocat du Peuple et l’Ombudsman pour les droits de l’enfant, dans l’exercice de leur mandat de 7 ans.

Coordonnées

Str. Sfatul Tarii, 16
MD 2012 CHISINAU (République de Moldavie)

Tél : +373 22 23 48 00

Fax : +373 22 22 54 42

Email : ombudsman@ombudsman.md

Informations complémentaires