MACEDOINE – Ombudsman de la République de Macédoine 2018-05-16T16:37:18+00:00

MACEDOINE – Ombudsman de la République de Macédoine

Nom de l’institution : Ombudsman de la République de Macédoine

Pays : MACEDOINE

Médiateur / Ombudsman : M. Ixhet MEMETI

Mandat (début/fin) : du 24/12/2012 au 24/12/2020

Type de membre : Membres votants

 

Historique de l’institution

L’institution du Médiateur de la République a été établie par la première Constitution de la République de Macédoine, en 1991. Cependant, ce n’est qu’en 1997 que la loi instituant le Médiateur de la République a été adoptée.  La loi instituant le Médiateur de la République a été modifiée en 2003, lorsque des modifications ont été apportées à la Constitution de Macédoine. Le Médiateur a alors acquis une nouvelle compétence : le pouvoir de prendre des mesures et des actions concernant la protection du principe de non-discrimination. Cette loi a été de nouveau modifiée en 2009, à la suite de la ratification du Protocole optionnel à la Convention contre la torture, faisant du Médiateur un mécanisme national de prévention en tant que protecteur des droits des citoyens et prévention contre la torture dans les lieux privatifs de liberté. En 2016, la loi instituant le Médiateur de la République a été modifiée une nouvelle fois suivant les recommandations de Paris sur l’accréditation de l’Institution. Les nouveautés législatives sont entrées en vigueur en mars/avril 2017.

Informations sur l’institution

L’Ombudsman de la République est un organisme de la République de Macédoine qui protège les droits constitutionnels et légaux des citoyens et toutes autres personnes lésées par les actes, actions ou omissions des organismes publics. Il prend des mesures de sauvegarde des principes de non-discrimination et de représentation adéquate et équitable des communautés au sein du gouvernement, des organes des unités d’autogestion locale et des établissements et services publics. L’Ombudsman est indépendant et autonome dans l’exercice de ses fonctions. Il exerce des actions relevant de sa juridiction sur la base et dans le cadre de la Constitution, des lois et accords internationaux ratifiés conformément à la Constitution.

Coordonnées

St, Makedonija No.19 (building of TD Makosped)
1000 SKOPJE (République de Macédoine)

Tél : +389 231 293 51 / +389 231 293 35

Fax : +389 231 293 59

Email : contact@ombudsman.mk

Informations complémentaires