CANADA – Ombudsman de l’Ontario 2018-05-16T13:43:32+00:00

CANADA – Ombudsman de l’Ontario

Nom de l’institution : Ombudsman de l’Ontario

Pays : CANADA

Médiateur / Ombudsman : M. Paul DUBÉ

Mandat (début/fin) : du 01/04/2016 au 01/06/2021

Type de membre : Membres votants

 

Historique de l’institution

Dès 1962, diverses tentatives ont été faites pour persuader le gouvernement de la province de l’Ontario d’adopter une loi instituant un Ombudsman. Le bureau de l’ombudsman a finalement été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975.

Informations sur l’institution

L’Ombudsman de l’Ontario est un officier de l’Assemblée législative provinciale; il est indépendant du gouvernement et des partis politiques. Il a pour rôle de s’assurer que le gouvernement s’acquitte de ses obligations de rendre compte, en surveillant avec efficacité l’administration des services gouvernementaux. Il est nommé pour une période renouvelable de cinq ans. Son pouvoir et son autorité sont définis dans la Loi sur l’ombudsman.

Coordonnées

Bell Trinity Square 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud
M5G 2C9 Toronto (Ontario)

Tél : + 1 (800) 263-1830

Fax : +1 (416) 586-3485

Email : info@ombudsman.on.ca

Informations complémentaires