BELGIQUE – Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française de Belgique 2018-05-16T10:53:44+00:00

BELGIQUE – Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française de Belgique

Nom de l’institution : Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française de Belgique

Pays : BELGIQUE

Médiateur / Ombudsman : M. Bernard DEVOS

Mandat (début/fin) : du 16/06/2015 au 16/06/2021

Type de membre : Membres votants

 

Historique de l’institution

Le 13 février 1991, le Conseil d’État remet son avis au sujet du projet d’arrêté du Gouvernement instituant un Délégué général aux droits de l’enfant et à l’aide à la jeunesse. Cet arrêté est adopté par le Gouvernement de la Communauté française le 10 juillet 1991 et publié au Moniteur belge le 30 juillet 1991.

Une réforme a eu lieu et dorénavant, l’institution du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant est régie par un décret du 20 juin 2002 (modifié par le décret du 7 décembre 2007) et un arrêté du 19 décembre 2002.

Informations sur l’institution

Le Délégué général a pour mission de veiller à la sauvegarde des droits et des intérêts des enfants. Il peut agir pour toute personne âgée de moins de 18 ans ou toute personne âgée de moins de 20 ans, pour laquelle une aide a été sollicitée avant l’âge de 18 ans auprès de l’aide ou de la protection de la jeunesse.

Coordonnées

Rue de Birmingham 66
1080 Bruxelles (Belgique)

Tél : +32 2 223 36 99

Fax : +32 2 223 36 46

Email : dgde@cfwb.be

Informations complémentaires