AOMF Enfants – La convention internationale 2018-05-16T21:20:55+00:00

Présentation des droits des enfants

Une Convention Internationale de référence

L’histoire des droits de l’enfant est relativement récente, et débute réellement avec l’instauration du « droits des mineurs » vers la fin du XIXe siècle dans certains pays européens, où la condition des enfants était particulièrement difficile lors des révolutions industrielles.

L’entrée en vigueur de la Convention sur les droits de l’enfant le 2 septembre 1990 a couronné près de 70 années d’efforts pour convaincre la communauté internationale de reconnaître que les enfants sont des êtres humains à part entière, notamment après les atrocités de la seconde guerre mondiale.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989

La Convention souligne l’importance des droits de chaque enfant, fille ou garçon, et définit l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». Son rôle fondamental est de permettre l’application de tous les droits de chaque enfant relevant de la juridiction d’un Etat.

Les points les plus importants de la Convention :

– L’universalité des droits de l’enfant
L’universalité s’entend de l’application de la Convention, à tous les enfants du monde, quel que soit leur lieu de résidence. L’universalité se fonde également sur le principe de la non-discrimination, qui implique l’application des droits « sans distinction aucune ».

– L’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)
Ce principe indique que dans toutes les décisions qui affectent les enfants, ainsi que dans l’exécution des droits mentionnés dans la Convention, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

– La survie et le développement (article 6)
La convention envisage le développement de l’enfant comme un concept holistique. Par conséquent, l’amélioration de l’état de santé de l’enfant et la nutrition doivent être associée à son développement spirituel, moral, et social.

– La participation de l’enfant (article 12)
Ce principe reconnaît l’enfant comme un sujet de droit et par conséquent comme un individu à part entière. Ses opinions doivent être dûment respectées et prises en considération.

– Libertés et droits civils 
La convention ne propose pas une participation directe des enfants dans le processus de décision (comme à travers le vote). Elle donne cependant aux enfants qui en sont capables le droit d’exprimer leurs opinions sur les questions les intéressant.

– Milieu familial et protection de remplacement 
La Convention reconnaît le rôle essentiel joué par les parents et plus généralement par la famille dans les soins apportés à l’enfant.

– Santé et bien être 
Toutes les dispositions de la Convention se rapportant à la santé découlent du principe général du droit de l’enfant à la survie et au développement.

– Education, loisirs et activités culturelles
L’accent est mis sur la protection contre la discrimination dans les articles se rapportant au droit à l’éducation : l’éducation primaire doit être obligatoire et gratuite, accessible aux filles comme aux garçons, et aux enfants appartenant à des groupes minoritaires ou à des ethnies différentes.

– Protection spéciale et groupes vulnérables 
Toutes les dispositions de la Convention s’appliquent aux enfants appartenant à des groupes dits vulnérables. L’objectif est d’attirer une plus grande attention sur leur situation et sur le fait qu’ils peuvent avoir besoin d’une plus grande protection.

Par ailleurs, deux protocoles facultatifs ont été ratifiés par de nombreux Etats en 2002, permettant de couvrir davantage de situations attentatoires aux enfants :

Un troisième protocole facultatif relatif à l’établissement d’une procédure de présentation de communications a été adopté le 19 décembre 2011 mais n’est pas encore en vigueur.

Consulter le document de référence de Koffi KOUNTE
Livret de présentation de la Convention relative aux droits de l’enfant
Affiche des droits de l’enfant
Régle cartonée bilingue