LE DÉFENSEUR DES DROITS REMET SON RAPPORT ANNUEL AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Le Défenseur des droits

Comme le prévoit l’article 36 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, remet ce jour son rapport annuel d’activité 2017, publié au mois d’avril dernier, au Président de la République. Le Défenseur des droits a été reçu à l’Elysée en fin de matinée.

Le rapport annuel 2017 du Défenseur des droits rend compte de l’activité de l’institution dans chacun de ses domaines de compétence : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Rapport annuel 2017
2018-06-04T14:16:23+00:00